Éditeur du site
Le site rocayaura-avocat.com est édité par Maître Cécile-Verica Rocayaura, avocate inscrite au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis le 4 janvier 2016, exerçant à titre individuel.
- Adresse : 39, avenue du Maréchal Leclerc – 66000 Perpignan
- Téléphone : 07 61 28 59 80
- E-mail : contact@rocayaura-avocat.fr
- SIRET : [à compléter] – N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Directrice de la publication : Maître Cécile-Verica Rocayaura
L’avocate est soumise aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
Hébergeur
OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Médiation de la consommation
En cas de litige relatif aux honoraires, le client consommateur peut, après une démarche préalable écrite auprès de l’avocate, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : [coordonnées à vérifier sur mediateur-consommation-avocat.fr].
Contenu du site
Les informations publiées sur ce site sont données à titre général. Elles ne constituent ni une consultation juridique ni un acte de démarchage. Chaque situation est particulière et nécessite une analyse personnalisée.
Protection de vos données personnelles
Responsable du traitement : Maître Cécile-Verica Rocayaura, aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées : nom, coordonnées et contenu du message transmis via le formulaire de contact.
Finalité et base légale : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous ou établir un devis, sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Destinataire : uniquement l’avocate. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont couvertes par le secret professionnel.
Durée de conservation : en l’absence de suite donnée à votre demande, les données sont supprimées dans un délai de [3 mois]. Si un dossier est ouvert, elles sont conservées pendant la durée de la mission, puis pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité de l’avocat.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@rocayaura-avocat.fr ou à l’adresse du cabinet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement [et, si vous l’installez, un outil de mesure d’audience]. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.