Honoraires et aide juridictionnelle

La question du coût est légitime, et elle ne doit jamais vous empêcher de faire valoir vos droits. Dès le premier rendez-vous, nous en parlons ouvertement.

Une convention d’honoraires claire

Avant toute intervention, nous signons une convention d’honoraires, comme l’exige l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle précise le mode de calcul, le montant prévisible et les frais éventuels : vous savez à l’avance à quoi vous engager.

Les honoraires sont fixés librement avec vous, en fonction de la complexité du dossier et du temps nécessaire. Ils peuvent prendre la forme :

• d’un forfait par étape de la procédure (barème communiqué sur demande) ;
• d’un taux horaire ;
• d’un honoraire complémentaire de résultat, que nous en convenons ensemble.

Les aides pour financer votre défense

L’aide juridictionnelle. Selon vos ressources, l’État peut prendre en charge tout ou partie de mes honoraires. Les victimes des crimes les plus graves contre les personnes, notamment de viol, y ont droit sans condition de ressources. J’accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle [à confirmer] et je peux vous aider à constituer votre demande.

Votre assurance protection juridique. Elle est souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation, automobile ou dans une carte bancaire. Pensez à vérifier vos contrats : elle peut prendre en charge une partie des frais.

Le remboursement par l’auteur. Je demande systématiquement au juge de condamner l’adversaire à vous rembourser tout ou partie de vos frais d’avocat, sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale ou de l’article 700 du Code de procédure civile.

Mes honoraires sont fixés dans le respect des principes de la profession : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

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